Conditions Générales

1. Prix

Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent en francs suisses (Hors TVA); ils ne comprennent ni frais de transport, d’installation, de formation, de support d’utilisation, ni autres taxes.

2. Conditions de paiement

2.1       Hardware

2.1.1       

Les factures de moins de Fr. 2’000.- : net à 10 jours                      

2.1.2       

Les factures de Fr. 2’000.- et plus :  1/3 à la signature du contrat. Aucun matériel n’est commandé sans ce prépaiement et 2/3 à la livraison

2.1.3       

2% d’escompte pour paiement à l’avance. Les éventuels frais sont à la charge du client.

En tout temps, LOGISYS est en droit d’exiger le paiement à l’avance du prix des produits et services ou des sûretés. 

 2.2       Software et formation

 2.2.1      

Le Software vendu sans formation est facturé à 100 % à la commande. Aucun logiciel n’est livré avant ce prépaiement.

 2.3      

Intérêts de retard : 5% dès l’échéance.

 2.4      

En cas de retard de paiement, LOGISYS est autorisée à suspendre l’exécution des contrats en vigueur et d’exiger, pour les livraisons futures, le paiement anticipé, une garantie bancaire ou une autorisation de débit. Le cas échéant, aucun escompte ne peut être accordé. En outre, les frais de recouvrement éventuels sont à la charge du client.

 2.5      

Les marchandises restent entière propriété de LOGISYS jusqu’au paiement total du prix d’achat. LOGISYS a le droit de faire inscrire une réserve de propriété sur le registre des réserves de propriété.

3. Conditions de livraison

3.1      

Un forfait de Fr. 20.- est facturé pour les commandes d’un montant inférieur à Fr. 500.-

3.2      

Les prestations spéciales sont facturées en sus des frais d’expédition standards  (par service de livraison ou Poste) :

      – envois exprès                                 Fr. 15.-

      – envois contre remboursement   Fr. 15.-

      – envois exprès par rail                   Fr. 50.-

3.3      

Toute réclamation, pour être admise, doit être faite par écrit dans un délai de 8 jours dès la livraison.

3.4      

Si l’acheteur modifie ou révoque une commande après la signature du contrat, LOGISYS pourra facturer à l’acheteur jusqu’à 1/3 du prix de la liste.

Si l’acheteur révoque des commandes de produits qui sont considérés comme produits ou services spéciaux, (développements à la carte), LOGISYS pourra facturer indépendamment du délai de la révocation le recouvrement total du dommage.

Si la date de livraison est modifiée par l’acheteur, LOGISYS se réserve le droit d’adapter les prix, de refuser ou d’accepter la modification. Les éventuels frais sont à la charge du client.

3.5      

Les délais de livraison indiqués par LOGISYS seront respectés dans la mesure du possible; LOGISYS étant elle-même liée aux délais de livraison que lui imposent ses fournisseurs.

Un retard de livraison ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler le contrat, ni le droit à des dommages et intérêts.

En cas de dépassement d’un délai de livraison de plus de 90 jours, les deux parties peuvent renoncer au contrat quant aux produits concernés.

3.6      

Les logiciels restent la propriété exclusive de LOGISYS ou des sociétés qui lui sont liées. Le client n’acquiert que le droit d’utilisation et ne peut en aucun cas revendre le logiciel à un tiers.

4. Conditions de retour

4.1      

Le client doit vérifier lui-même la marchandise et communiquer par courrier recommandé ou par e-mail les éventuelles erreurs de livraison dans le délai fixé.

4.2      

Les retours de produits livrés ne sont acceptés qu’après accord préalable avec LOGISYS et seulement après obtention d’un numéro de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non endommagés, faute de quoi LOGISYS est en droit de refuser de les reprendre. Le client est responsable du transport de la marchandise retournée à LOGISYS. Le retour convenu par les deux parties doit se faire dans le délai fixé. La marchandise retournée doit toujours être accompagnée d’une copie de la facture. LOGISYS est en droit de refuser les marchandises reçues après le délai fixé.

4.3      

En règle générale, les livraisons suivantes ne peuvent pas être retournées :

               –  les logiciels ouverts

               –  les appareils qui ont été mis en service

5. Prestations de garantie du matériel

Les prestations de garantie sont celles du constructeur. Suite à un dépannage, il arrive que des manipulations de logiciel soient nécessaires afin de rétablir le système informatique; de telles manipulations ne sont pas prises en charge par la garantie du constructeur ni par un contrat d’assistance sur site et seront facturées au client.

5.1      

Les prestations de garantie ne s’appliquent qu’aux marchandises qui ont été traitées de façon adéquate. Les dégâts dus à des facteurs extérieurs ou à des interventions non autorisées sont exclus de la garantie.

5.2      

Les réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie seront facturées au client.

5.3      

L’occurrence de pannes couvertes par la garantie n’autorise nullement le client à résilier les conditions générales et/ou à exiger des dommages et intérêts.

5.4      

Si le client envoie un produit pour des réparations de garantie à LOGISYS, il doit payer les frais de transport jusqu’au lieu de LOGISYS.

Le client ne peut exiger des dommages et intérêts, ni du matériel de remplacement pendant le temps exigé pour la réparation, correction, etc…

6. Autres prestations de garantie

6.1       LOGISYS s’engage à effectuer les prestations suivantes

–           Réponse aux courriers ou fax des clients relatifs à l’utilisation des logiciels fournis par LOGISYS.                                          

–           Conseils de dépannage en cas d’erreur de manipulation du client

–           Conseils techniques pour aider à la détection de l’origine d’un problème (matériel ou logiciel)

Toute demande devra être effectuée au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet ou par e-mail.

6.2       Obligations du client

6.2.1   

Le client apportera son entière attention à la maintenance de son logiciel et de ses données. Il s’engage à installer, dès mise à disposition, les nouvelles applications ou nouvelles versions du logiciel.

6.2.2. 

Le client fait le nécessaire pour que son matériel corresponde aux spécifications de Logisys.

 6.2.3. 

Le client devra désigner une personne de contact ainsi qu’une personne remplaçante. Ces personnes devront être expérimentées dans l’utilisation du logiciel et du matériel et auront donc suivi une formation complète. Elles seront considérées par LOGISYS comme seuls contacts pour l’exécution des conditions de garantie.

6.2.4  

En cas de changement de personnel, la nouvelle personne de contact désignée par le client devra répondre aux critères définis au point 6.2.3 susmentionné.

6.3       Cas non couverts par la garantie

LOGISYS n’assumera aucune obligation d’intervention, ni de responsabilité dans les cas suivants :

–           modification de l’état du logiciel par le client

–           altération des données consécutives à un problème de matériel ou à une erreur de manipulation

–           utilisation non-conforme du matériel par le client

–           utilisation des périphériques non compatibles avec le logiciel ou non autorisés par LOGISYS

–           problèmes rencontrés par un utilisateur n’ayant pas suivi les diverses phases de la formation standard prévues dans le contrat d’assistance

–           matériel non professionnel, non fourni par Logisys ou ne répondant pas aux spécifications de Logisys

–           installation de logiciels non-autorisés par LOGISYS (jeux…)

–           attaques virales, ransomwares, …

–           l’utilisation de programmes, services ou systèmes d’exploitation obsolètes ou reconnus comme tels entraîne la perte de la garantie et relève Logisys de toutes ses obligations

6.4       Période de garantie

Pendant la période de garantie de trois mois prenant effet à compter de la date du premier cours, LOGISYS s’engage aux prestations décrites au point 6.1 moyennant le respect par le client des obligations décrites aux points 6.2.

6.5      

LOGISYS n’encourt aucune responsabilité pour le cas où les logiciels livrés comprendraient des erreurs. Les parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs. LOGISYS ne garantit pas en conséquence le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs ni que l’ensemble des défaillances ou erreurs du logiciel seront corrigées.

7. Support après-vente

En principe, LOGISYS s’engage à traiter les points 1,2 et 3 décrits ci-dessous dans les 24 heures pour autant que le client dispose d’une connexion Internet à haut débit fonctionnelle.

1. 1. Demande d’intervention par e-mail ou par téléphone au 027 329 09 49 pendant les jours ouvrables (calendrier valaisan) et les heures de bureau (8h15-11h45 et 14h-17h45). En dehors des heures normales, les heures seront facturées à 150% du taux horaire en vigueur.
   2.  Transmission de la demande par mail
   3.  Analyse du problème par LOGISYS
   4.  Rappel ou intervention par LOGISYS
   5.  Fiche d’intervention ou facture selon contrat d’assistance

 LOGISYS se réserve le droit de ne pas traiter les appels des clients ayant des factures échues impayées ou en cas de procédures entre les parties.

8. Responsabilités

En cas d’intervention, LOGISYS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte d’information. Le client a l’obligation de faire des sauvegardes actualisées et vérifiées de ses données avant que toute intervention ne soit entreprise. Le client doit également s’assurer que les sauvegardes effectuées puissent être récupérées par ses propres moyens et sur le matériel dont il dispose.

9. Divers

9.1      

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modifications en tout temps. Elles entreront en vigueur dès qu’elles auront été notifiées au client par LOGISYS.

9.2      

Le client accepte que son nom puisse être mentionné à titre de référence.

9.3     

Les accords supplémentaires ou les dérogations à la présente convention ne sont considérés valables que s’ils sont présentés sous forme écrite et qu’ils ont été contresignés par les deux parties.

9.4      

Dans le cas où la maintenance serait assurée par un distributeur agréé ou un partenaire, les présentes dispositions seront soumises aux lois en vigueur au siège du distributeur agréé ou du partenaire.

9.5      

Ce contrat est régi par le droit suisse. Le for exclusif se trouve au siège social de LOGISYS à Sion.